Halte au bruit

En application de l’arrêté préfectoral N 08-038/DDD du 25/03/2008 relatif à  la lutte contre le bruit :

  1. Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à   un défaut de protection est interdit de jour comme de nuit ;
  2. Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées,  à   l’intérieur de locaux ou en plein air, sur domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : nuisance
    -Avant 7 heures et après 20 heures les jours de semaine
    -Avant 8 heures et après 19 heures le samedi
    -Les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes ou des biens.

Pour notre résidence et la commune du Mesnil

Par ailleurs et en application de l’arrêté municipal N 2009/223, les travaux réalisés par les particuliers à  l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à  gazon, tronçonneuses, bétonnières …  ou outils de bricolage (perceuses…) sont autorisés :

  • Le lundi au vendredi : 8h30 à  12h et de 14h à  19h30
  • Le samedi : 9h à  12h et de 15h à  19h
  • Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.

Les véhicules à  moteurs sont interdits dans les parties communes de notre résidence

Liens utiles concernant les nuisances sonores