Comité syndical

Le Comité est composé de 5 personnes élues par l’Assemblée Générale (AG) pour 3 ans. Leur mandat est renouvelable. Il est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de deux délégués.
Les pouvoirs du comité sont détaillés dans les statuts de l’ASL

Composition du comité en application du compte-rendu de l’AG du 30 mars 2019 et de la réunion interne du 2 octobre 2019  :

  • Président : Mme Sandrine PROY – Mandat expirant à  l’AG de 2022
  • Secrétaire : Mme Ludevine PINTO – Mandat expirant à  l’AG de 2020
  • Trésorier : Eric TOMBAK – Mandat expirant à l’AG de 2020
    • Eric TOMBAK a été coopté trésorier , le 2 oct 2019, en remplacement de  M. Gabriel SENSI, lequel a vendu son pavillon en septembre 2019.
  • Délégué aux espaces verts et travaux : M. Julien PERRIN – Mandat expirant à  l’AG de 2020
  • Délégué aux espaces verts et travaux : M. Gilles MAHIET – Mandat expirant à  l’AG de 2020
  • Membres suppléants élus à l’AG de 2019 :
    • M. Jean BRESSOL
    • M. Michael LEOPOLD

Témoin de publication auprès de la sous-préfecture : ici

Procédure de mise à jour : envoyer le PV d’AG signé au Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation

Vocabulaire :

Page 8, §4  Organe des ASL ..    Syndicat est le terme recommandé  dans la note de la préfecture :

http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/1561/10869/file/Association%20syndicale%20libre%20-%20Fiche%20d’information.pdf

« les ASL doivent se doter des organes suivants :

– une assemblée des propriétaires (citée à l’article 10 O) ;

– un syndicat (cité à l’article 9 O) ;

– un président (cité à l’article 4 O).

(… )
Dans le cas d’une ASL gérant un lotissement ou une copropriété, le respect du nom des organes est préférable, l’utilisation des termes tels que comité syndical, conseil syndical ou syndic risquant d’entretenir une confusion pour les membres avec le régime juridique de la loi du 10 juillet 1965 qui diffère de celui des ASL. »