SPF

Cette page accueille les références aux documents du SPF (Service publicité Foncière) régulièrement mentionnés dans les actes relatifs à l’ASLRCE (ASL des Résidences du Château Est) :

  • le 17 septembre 1966, volume 5188, numéro 4
    • Commentaire ASL: Ce document est relatif à l’ASL A&B dite Ouest. Il a été obtenu par demande au SPF, le 17 février 2020 (clôture de la demande, le 3 mars 2020).
  • le 27 avril 1966, Volume 5131 n° 16
    • Commentaire ASL : Ce document (acte complémentaire , désignation cadastral ) a été demandé avec le document suivant du 26 janvier 1967.
    • Date pour l’office notarial : 14 avril 1966.
  • le 26 janvier 1967, volume 5236, numéro 11
    • Commentaire ASL: Ce document (modification des statuts) a été obtenu par demande au SPF , le 3 mai 2019, demande 2019-H7901 , référence de la demande 11121 (clôture de la demande le 6 mai 2019). Le cahier des charges et les statuts afférents ne sont pas publiés avec ce document mais uniquement détenus par l’office notarial du Mesnil.
    • Date pour l’office notarial : 18 nov 1966.
  • le 20 nov 1967,   Volume 5373 numéro 11
    • Commentaire ASL : Ce document( remaniement cadastral ) a été demandé avec le document précédent du 26 janvier 1967.
    • Date pour l’office notarial : 9 juin 1967.
  • le 18 avril 1968, volume 5492, numéro 4
    • Commentaire ASL: Ce document a été obtenu par demande au SPF, le 8 avril 2019 , demande 2019-H6222 (formalité 303, vol 5492, numéro 4 – référence de la demande SPF 8801 (clôture de la demande le 12 avril 2019). Ce document comprend une version du cahier des charges et des statuts.
    • Date pour l’office notarial: 5 janvier 1968.

Les actes attribuant des parcelles à l’ASL sont les suivants:

  • le 22 Février 1968 volume 5459 numéro 1
    • Commentaire ASL: Ce document a été obtenu par demande au SPF, le 8 avril 2019 , demande 2019-H6222, référence de la demande 8801, clôture de la demande le 12 avril 2019.
  • Le 18 mars 1969, volume 5740 N°10
    • Commentaire ASL : Ce document a été obtenu par demande au SPF, le 11 juillet 2019 , demande 2019-H 12923, clôture de la demande le 24 juillet 2019

Des actes ont un impact sur la maintenance du plan cadastral (réunion, extension , renommage) :

Dernière mise à jour : 1 juin 2020.