Cette page accueille les références aux documents du SPF (Service publicité Foncière) régulièrement mentionnés dans les actes relatifs à l’ASLRCE (ASL des Résidences du Château Est) :
- le 17 septembre 1966, volume 5188, numéro 4
- Commentaire ASL: Ce document est relatif à l’ASL A&B dite Ouest. Il a été obtenu par demande au SPF, le 17 février 2020 (clôture de la demande, le 3 mars 2020).
- le 27 avril 1966, Volume 5131 n° 16
- Commentaire ASL : Ce document (acte complémentaire , désignation cadastral ) a été demandé avec le document suivant du 26 janvier 1967.
- Date pour l’office notarial : 14 avril 1966.
- le 26 janvier 1967, volume 5236, numéro 11
- Commentaire ASL: Ce document (modification des statuts) a été obtenu par demande au SPF , le 3 mai 2019, demande 2019-H7901 , référence de la demande 11121 (clôture de la demande le 6 mai 2019). Le cahier des charges et les statuts afférents ne sont pas publiés avec ce document mais uniquement détenus par l’office notarial du Mesnil.
- Date pour l’office notarial : 18 nov 1966.
- le 20 nov 1967, Volume 5373 numéro 11
- Commentaire ASL : Ce document( remaniement cadastral ) a été demandé avec le document précédent du 26 janvier 1967.
- Date pour l’office notarial : 9 juin 1967.
- le 18 avril 1968, volume 5492, numéro 4
- Commentaire ASL: Ce document a été obtenu par demande au SPF, le 8 avril 2019 , demande 2019-H6222 (formalité 303, vol 5492, numéro 4 – référence de la demande SPF 8801 (clôture de la demande le 12 avril 2019). Ce document comprend une version du cahier des charges et des statuts.
- Date pour l’office notarial: 5 janvier 1968.
Les actes attribuant des parcelles à l’ASL sont les suivants:
- le 22 Février 1968 volume 5459 numéro 1
- Commentaire ASL: Ce document a été obtenu par demande au SPF, le 8 avril 2019 , demande 2019-H6222, référence de la demande 8801, clôture de la demande le 12 avril 2019.
- Le 18 mars 1969, volume 5740 N°10
- Commentaire ASL : Ce document a été obtenu par demande au SPF, le 11 juillet 2019 , demande 2019-H 12923, clôture de la demande le 24 juillet 2019
Des actes ont un impact sur la maintenance du plan cadastral (réunion, extension , renommage) :
- le 27 juin 1980, Volume 772 n°4, Fonctionnalité n°1
- Commentaire ASL: renommage de parcelles, Procès Verbal n°1439 du 27 juin 1980
- le 20 novembre 1981, référence Volume 1341 n°14
- Commentaire ASL: extension, réunion de parcelles. Procès-verbal n°1779 du 20 nov 1981.
- le 7 décembre 1981 référence Volume 1358 n°16
- Commentaire ASL: extension, réunion de parcelles. Procès-verbal n°1788 du 7 décembre 1981.
- le 15 janvier 1982, référence Volume 1396 n°19
- Commentaire ASL: extension, réunion de parcelles. Procès-verbal n°1825 , 15 jan 1982.
Dernière mise à jour : 1 juin 2020.